1. Dispositions générales
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à toute commande transmise à la société FARAONE INDUSTRIE S.p.A. (ci-après dénommée « Vendeur ») par les revendeurs (ci-après dénommés « Clients »). La transmission d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre clause ou condition, sauf clause particulière convenue préalablement par écrit et signée pour acceptation par les parties. Les commandes transmises par e-mail, téléphone, fax ou courrier impliquent l'acceptation des Conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit incontestable de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
2. Commandes
Toute commande est irrévocable et doit toujours préciser la quantité, les spécifications techniques et tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des produits. Les commandes, quelle que soit leur forme, transmises par le Client n'engagent en rien le Vendeur, qui peut donc ne pas les accepter ou les accepter partiellement à sa seule discrétion. Toute demande ultérieure de modification et/ou d'annulation doit être faite par écrit et ne sera valable que si elle est acceptée sous la même forme par le Vendeur. Le Vendeur peut en tout état de cause suspendre l'exécution de la fourniture en cas de diminution de la solvabilité du Client, comme, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, en cas de non-paiement, de protêts, de saisies, de mises sous séquestre et d'actes préjudiciables en général. Dans ce cas, le Vendeur peut, à sa discrétion, suspendre l'exécution du contrat et exiger la constitution d'une garantie personnelle ou réelle, ou résilier le contrat pour inexécution de la part de l'acheteur, conformément à l'article 1456 du code civil italien, qui exige également le paiement immédiat des factures arrivées à échéance par notification écrite.
3. Livraison et expéditions
La livraison des produits pour les Clients italiens et étrangers s'effectuera conformément à la livraison indiquée dans la commande. Si le Client ne reprend pas les produits, le Vendeur peut les stocker pour le compte et aux risques du Client et, après notification de ce stockage, les facturer comme s'ils avaient été livrés. En tout état de cause, le Vendeur a le droit, sans préavis, de les revendre et de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation doit être formulée directement au moment de la livraison. Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles donnant lieu à des factures à payer dans les délais convenus dans la confirmation de la commande. La livraison d'une quantité de produits inférieure à celle commandée ne libère pas le Client de l'obligation de prendre livraison et de payer les produits livrés. Sauf accord contraire exprès et écrit, l'exécution de la commande après le délai de livraison spécifié ne donne pas au Client le droit d'exiger la résiliation du Contrat. Les éventuels délais de livraison sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les retards éventuels dans la livraison des produits n'entraînent en aucun cas la responsabilité du Vendeur. Le Client ne peut donc ni imputer ni réclamer au Vendeur une quelconque compensation pour les dommages subis en raison d'un retard dans la livraison des produits.
4. Prix
Sauf mention contraire expresse dans la confirmation de commande, les prix s'entendent nets de toutes taxes et de tous frais de transport, d'assurance, d'expédition, de stockage et autres frais similaires, qui sont à la charge du Client. Toute augmentation de ces frais entrant en vigueur après la date de confirmation de la commande est à la charge du Client. L'offre est valable pendant 60 jours à compter de la date du devis. Si des augmentations du coût des matériaux, des modifications des taux de change ou d'autres facteurs interviennent au cours de la livraison, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à compter des dates auxquelles ces augmentations se sont produites.
5. Paiements
Les paiements sont effectués de la manière indiquée sur la commande acceptée par le Vendeur. À l'expiration du délai de paiement convenu, des intérêts de retard sont facturés, sans mise en demeure préalable, au taux prévu à l'article 5 du décret législatif n° 231/2002, sans préjudice de la réparation d'autres dommages. En cas de non-respect par le Client des termes et conditions de paiement, le Vendeur peut : - exiger le paiement immédiat de toutes les créances sous peine de perdre le bénéfice du terme ; - suspendre les fournitures en cours ou ne les achever que contre paiement anticipé ; - se retirer de tous les autres contrats conclus avec le Client et interrompre les négociations en cours avec ce dernier ; résilier le contrat conformément à l'article 1456 du code civil italien. Dans le cas susmentionné de résiliation du contrat, le Client, en plus de devoir payer au Vendeur l'intégralité du montant qui lui est dû, est tenu de réparer tous les dommages subis du fait de la rupture du contrat. Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte au droit du Vendeur d'exiger l'exécution du contrat. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la fourniture du matériel sous garantie. Le Vendeur peut accorder des délais de paiement sous réserve d'une évaluation de la solvabilité potentielle du Client.
6. Réclamations et retours
Les réclamations pour altération ou manque de matériel doivent toujours être faites par le Client auprès du transporteur au moment de la livraison. Les réclamations ne peuvent jamais donner lieu à l'annulation ou à la réduction de la commande par le Client, ni au paiement d'une indemnité de quelque nature que ce soit par le Vendeur et, en tout état de cause, à un paiement au-delà du délai prévu. Tout retour doit toujours faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur et ne peut être accepté que si le matériel et son emballage sont parfaitement intacts. Les marchandises contestées doivent être renvoyées franco de tous frais et accompagnées d'une facture indiquant les raisons du retour.
7. Garantie
La garantie est de deux ans à compter de la date de livraison du produit et ne s'applique qu'aux pièces détachées. Les frais de main-d'œuvre et de kilométrage sont exclus. Les piles sont garanties six mois. Cette garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, en raison d'un défaut de matière ou d'un vice de fabrication. La garantie est annulée si les pièces renvoyées comme défectueuses ont été modifiées ou réparées de quelque manière que ce soit. La garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation du produit ou à l'usure normale des composants. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'événements accidentels de toute nature survenant lors de l'utilisation des produits. Dans le cas où un composant défectueux est signalé par le Client, pendant la période de garantie du produit, il incombe au Client d'envoyer le composant au Vendeur, à ses frais, qui l'enverra au fournisseur du composant pour le faire contrôler. Le Vendeur expédiera un nouveau composant, qui sera facturé sans frais de transport. Dans le cas où le fournisseur du composant constate un défaut de production, une note de crédit sera émise par rapport à la facture émise. Si le fournisseur détermine que le composant a été endommagé par une mauvaise utilisation du produit, aucune note de crédit ne sera émise et le coût de la réparation sera facturé au Client. Une garantie d'un an est accordée pour les pièces détachées retournées sous garantie et pour les pièces achetées par le Client après l'expiration de la période de garantie. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la fourniture du matériel sous garantie.
8. Réclamations – Communications
Les réclamations et contestations de toute nature doivent être soumises au siège social du Vendeur. Aux fins de toute commande et du contrat subséquent, le Client élit domicile au lieu indiqué sur la page de garde de la commande elle-même et toutes les communications peuvent lui être adressées à ce domicile, ou à tout autre siège social choisi par le Vendeur.
9. Loi applicable et tribunal compétent
Le Contrat et les droits et obligations des Parties qui en découlent sont régis par le droit italien. Le Tribunal de Teramo a une compétence exclusive pour tous les litiges survenant entre les Parties dans le cadre du présent Contrat.